Mentions légales
Conformément aux dispositions de la loi en vigueur, nous vous informons des éléments suivants concernant notre site internet MG DISTRIB.
1. Informations Générales
• Nom de la Société : MG DISTRIB
• Forme Juridique : SARL
• Capital Social : 1000 euros
• Adresse du Siège Social : 35 route du Tronquay 76220 la feuillie
• Numéro de SIRET :98307304000013
• Numéro de TVA Intracommunautaire FR92983073040
• RCS : DIEPPE
2. Responsable de la Publication
• Nom du Responsable : GOBRON MAXIME
• Contact : mgdistrib76@hotmail.com
3. Hébergeur du Site
• Nom de l’Hébergeur : Shopify Inc.
• Adresse de l’Hébergeur : 150 Elgin Street, 8th Floor, Ottawa, ON K2P 1L4, Canada
• Site Web : https://www.shopify.com
4. Propriété Intellectuelle
• Droits d’Auteur : Tous les contenus présents sur ce site, y compris les textes, images, logos, et graphiques, sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de MG DISTRIB ou de ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, en tout ou en partie, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de MG DISTRIB.
5. Protection des Données Personnelles
• Conformité RGPD : En tant que responsable du traitement des données, MG DISTRIB respecte la législation en vigueur sur la protection des données personnelles, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus d’informations sur la collecte, le traitement et la protection de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
6. Responsabilité
• Limitation de Responsabilité : MG DISTRIB ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site ou de l’impossibilité d’y accéder. Nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la mise à jour des informations fournies sur ce site.
7. Cookies
• Utilisation des Cookies : Le site peut utiliser des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies et vos droits, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
8. Loi Applicable et Juridiction
• Loi Applicable : Les présentes mentions légales sont régies par les lois en vigueur en France Seine Maritime .
• Juridiction : Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis aux tribunaux compétents de Seine Maritime .
9. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales, veuillez nous contacter à mgdistrib76@hotmail.com ou par téléphone au 0609 224 143.